Quelles sont les obligations et responsabilités d'un aménageur-lotisseur ?

Le métier d’aménageur-lotisseur nécessite d’être un homme de terrain, mais aussi d’avoir des compétences en droit foncier et en urbanisme. Ces multiples facettes du métier engendrent des obligations et une responsabilité de l’aménageur-lotisseur. Lors d’une opération d’aménagement foncier, il devra définir les possibilités d’aménagement d’un terrain à bâtir et éventuellement réaliser des lots tout en respectant les règles d’urbanisme applicable aussi bien en France que dans la commune. Quelles sont les obligations et les responsabilités d’un aménageur-lotisseur ?

Les obligations de l'aménageur-lotisseur

Les lotisseurs, lorsqu’ils réalisent des aménagements fonciers, vont proposer à la vente des lots de terrains de différentes superficies en vue de la construction de maisons. Ces terrains à bâtir peuvent être vendus à des particuliers, mais également à des promoteurs immobiliers dans le cadre d’un programme de promotion immobilière.
L’aménageur foncier a plusieurs types d’obligations.

Les terrains en vente doivent être viabilisés. L’aménageur foncier aura en charge l’étude de sol. Il sera chargé des travaux de viabilisation pour permettre le raccordement à différents réseaux, comme le réseau d’eau, le réseau d’électricité, la fibre optique, etc.

Il doit obtenir le permis d’aménager. C’est aussi lui qui s’occupe de la division parcellaire et de l’enregistrement de votre parcelle auprès du cadastre.

Les aménageurs fonciers doivent aménager les lots à bâtir, c’est-à-dire s’assurer auprès des services d’urbanisme que le terrain est constructible et vous donner toutes les informations nécessaires afin d’obtenir un permis de construire.

Les responsabilités du métier d'aménageur-lotisseur

Les aménageurs fonciers doivent avoir des formations diverses. En effet, ils ont des responsabilités qui touchent à différents domaines techniques, juridiques et administratifs. La gestion d’une opération d’aménagement touche à ces domaines et les responsabilités sont proportionnelles. L’aménageur-lotisseur est considéré comme responsable pendant 10 ans des travaux effectués sur la voirie ou des équipements divers. Il sera également tenu responsable des vices cachés du terrain vendu.

Généralement, les aménageurs-lotisseurs sont couverts par une garantie décennale, ce qui vous offre une assurance supplémentaire.
L’achat d’un terrain à bâtir en lotissement vous offre certaines garanties. Les multiples obligations de l’aménageur-lotisseur, mais aussi la responsabilité qu’il encourt pour ses prestations vous confèrent une sécurité totale. Cependant, l’achat en lotissement a aussi des contraintes qu’il convient de mesurer.

Comparer les annonces

Comparer
Chercher
Défiler vers le haut