Aménagement foncier

Le rôle de l'aménageur foncier dans l'aménagement foncier

L’aménagement foncier par un aménageur foncier ne doit pas être confondu avec l’aménagement foncier rural. Pilotée par le Conseil Départemental et l’aide de la Commission communale d’aménagement foncier (CCAF), la politique d’aménagement foncier agricole et forestier consiste à améliorer les conditions d’exploitations agricoles et forestières et à mettre en valeur les espaces naturels et ruraux. L’aménageur foncier s’occupe quant à lui des opérations d’aménagement de terrains ou de parcelles. Il est chargé des formalités et des travaux nécessaires à la création d’un lotissement dans le respect des procédures et du Code de l’urbanisme.

Quelles sont les missions de l'aménageur foncier dans une opération d'aménagement foncier ?

Le métier d’aménageur foncier nécessite de grandes connaissances techniques, juridiques et administratives. Il implique également une collaboration avec différents acteurs de la vie communale, du département, mais aussi des experts qui pourront émettre des avis connexes dans le projet d’aménagement foncier. Il est tenu d’aménager les terrains dans le respect des procédures, du plan local d’urbanisme de la commune, mais aussi de l’environnement. L’aménageur foncier doit respecter les étapes nécessaires à l’aménagement d’un terrain. Il doit obligatoirement faire réaliser une étude du sol. Cette étude sert à déterminer la manière dont les opérations de construction doivent être menées et les matériaux nécessaires aux travaux. Il fait réaliser le modelage et le piquetage du terrain en collaboration avec des experts. L’aménageur foncier doit ensuite réaliser les travaux de viabilisation des terrains afin d’effectuer tous les raccordements nécessaires à la construction d’une maison. Ensuite, il effectue le terrassement du terrain pour permettre d’accueillir la ou les futures constructions. Enfin, au besoin, le lotisseur doit réaliser une division parcellaire et doit déterminer le périmètre des parcelles. Le périmètre spatial de chaque parcelle doit être cohérent avec le plan d’urbanisme de la commune.

Les obligations et responsabilités de l'aménageur dans une opération d'aménagement foncier

Dans un souci de protection des futurs propriétaires, l’aménageur-lotisseur a plusieurs obligations. Il doit faire en sorte que les espaces créés respectent la loi et plus particulièrement le Code de l’urbanisme, mais aussi l’environnement. Les projets doivent être menés dans le respect des exploitants agricoles et des ensembles naturels. Les obligations de l’aménageur lotisseur touchent à des domaines différents. Il s’agit d’obligations :

Techniques : étude du sol, des espaces, viabilisation des terrains.
Administratives : démarche auprès des services de la mairie de la commune pour obtenir le permis d’aménager.
Juridiques : pour réaliser un aménagement foncier, l’aménageur-lotisseur doit s’assurer de la constructibilité des parcelles créées et respecter les procédures.

Afficher plus

Afficher moins

L’aménageur foncier est tenu responsable pendant 10 ans des dommages survenus sur les voiries et équipements publics et privés occasionnés par les opérations d’aménagement foncier qu’il supervise. Le métier d’aménageur foncier nécessite d’avoir de multiples connaissances d’ordre techniques, administratives et juridiques.

Le développement de ces opérations dans les communes a permis la protection des futurs propriétaires. La loi lui impose aussi le respect des règles d’urbanisme communales, départementales et nationales.

Afficher plus

Afficher moins